Qu’est ce que le Consuel ?

Une fois vos travaux électriques achevés, que ce soit lors d’une construction neuve ou d’une rénovation, il est obligatoire de prendre rendez-vous avec le Consuel pour obtenir l’autorisation de raccordement au réseau public.
Tout comme votre voiture, votre installation électrique doit faire l’objet d’un contrôle technique avant sa mise sous tension. Voici quelques explications:

L’organisme en question:

Le Consuel (Comité  National pour la Sécurité des Usagers de l’ELectricité) est une association qui a été créée afin de veiller à la conformité des installations neuves ou rénovées de A à Z et effectue des contrôles dans les locaux à usage d’habitation.
Les autres locaux tels que ceux soumis au code du travail, aux ERP (Etablissements Recevant du Public), installations de production etc … sont aussi concernés par ce diagnostic.
Ces contrôles n’interviennent que dans le but de mettre en service l’installation: les fournisseurs d’électricité exigent un certificat de conformité délivré par le Consuel à la suite d’une visite de contrôle, avant de raccorder l’installation au réseau public.

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Comment m’y prendre ?

Si vous avez réalisé vous-même votre installation électrique, il faut que vous commandiez sur le site du Consuel un formulaire d’attestation de conformité que vous devrez remplir. Lors de votre commande, vous devrez vous acquitter d’une somme d’environ 115€ (prix pratiqué pour un non-professionnel).

Dans les jours qui suivent (20 jours), un agent viendra contrôler votre installation par sondage si vous avez mandaté un professionnel pour effectuer les travaux. Dans le cas contraire, l’inspection sera réalisée en totalité.

A la fin du contrôle, l’agent vous remettra l’attestation visée afin d’obtenir la mise sous tension, ou bien, vous fera état des non-conformités relevées.

Chantier

Et si non-conformités il y a ?

Dans ce cas précis, il faudra que vous remettiez en conformité les points jugés non-conformes par le vérificateur et une nouvelle visite de contrôle (la contre-visite) sera nécessaire pour lever les dysfonctionnements. Cette visite étant facturée plus chère que la première, il est fortement conseillé de passer en revue correctement votre installation avant la première visite.

Il est à noter que depuis 2010, si vous installez un système de production d’électricité (panneaux solaires ou autre), vous devrez également faire établir une attestation de conformité par le Consuel pour ce type d’installation.

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6 réponses à Qu’est ce que le Consuel ?

  1. Arnaud dit :

    Bonjour,

    La check-list n’est pas prête à ce jour, désolé. Je travaille sur d’autres projets actuellement et suis très occupé. Cet article sera, dans quelques temps, étoffé par cette liste en question.

    Cdt,

  2. Arnaud dit :

    Bonsoir,
    La check list n’est pas établie à ce jour, j’en suis navré. Je comptais écrire un prochain article à ce sujet, mais le temps me manque cruellement en ce moment!
    Cdt,

  3. Arnaud dit :

    Bonjour,

    La check-list n’est toujours pas réalisée à ce jour car je travaille sur un projet qui me prend pas mal de temps.
    Cdt,

  4. Nibaudeau dit :

    Bjr
    Je sais qu’un diag électrique doit réaliser pr vendre une maison qui a plus de 15 ans. Sauriez vous me dire la date qui sert de référence au calcul des 15 ans ?? Achèvement des travaux ? Autre ?
    Merci par avance
    Cdlt

    • Arnaud dit :

      Bonjour,
      le diag est obligatoire depuis le 1er janvier 2009.
      La date du dernier consuel obligatoire faisant foi pour baser ce calcul.
      Cdt,

  5. Arnaud dit :

    Bonjour,
    Désolé, la check-list n’est pas disponible à ce jour.
    Je travaille sur un autre projet qui prend tout mon temps dispo.
    Cdt,

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