Vous vendez votre bien immobilier ? Anticipez le diagnostic électrique !

Depuis 2009, pour toute transaction immobilière à caractère de vente, le diagnostic de votre installation électrique est obligatoire si cette dernière a été réalisée il y a plus de 15 ans.
Ce diagnostic, établi pour les logements privés, fait partie de toute la batterie de rapports techniques requis lors de la signature d’un acte authentique chez le notaire.

A quoi ça sert ?

Le diagnostic électrique vise a évaluer les risques potentiels que votre installation peut présenter à l’égard des personnes. En effet, les installations anciennes sont dangereuses et ne correspondent plus (ou quasiment plus) au niveau de sécurité recherché à l’heure actuelle.

A l’époque, les installations électriques n’étaient constituées principalement que de circuits simples (prises de courant et éclairage) et très peu d’appareils électriques étaient utilisés. Lorsque ces appareils existaient, ils étaient très peu gourmands en énergie donc peu puissants.

Les normes ont changé pour se calquer sur notre mode de vie actuel qui impose l’utilisation d’appareils domestiques de plus en plus nombreux et énergivores. Le diagnostic permet de vérifier que votre installation électrique (celle que vous allez céder à un éventuel acquéreur!) répond aux exigences minimales requises par la norme « provisoire » ou plutôt « expérimentale » UTE XP C16-600!

Il s’agit uniquement d’une information portée à votre acquéreur sur le bien qu’il va acheter et non pas d’une obligation de remise à niveau en cas de non-conformités constatées dans le rapport (que ce soit de votre part ou de la sienne). Néanmoins, ce bout de papier reste obligatoire!

Installations concernées

Le diagnostic concerne l’installation électrique des parties privatives du logement et de ses dépendances. Le contrôle part du disjoncteur général de branchement jusqu’aux circuits terminaux (prises de courant, points lumineux, raccordement terminal des appareils fixes).

habilitations electriquesTous les éléments visibles de l’installation seront inspectés. Le contrôleur vérifiera visuellement et par le biais de mesures l’ensemble de votre logement, la totalité des locaux devra donc être accessible.

A la fin de sa visite, le contrôleur rédigera un rapport qu’il vous adressera. Ce compte-rendu identifiera les non-conformités (s’il y a) et la nature du risque encouru pour chacune d’elles.

Pourquoi anticiper ?

Il est essentiel que vous sachiez anticiper le diagnostic avant la venue du technicien et ce, pour plusieurs raisons:

  1. Si vous savez détecter des non-conformités, vous pourrez en traiter quelques-unes (voire la totalité). Ceci aura pour effet d’obtenir un rapport quasi-vierge et parfait,
  2. Un diagnostic électrique dans lequel il y aura peu d’anomalies vous apportera un atout précieux pour négocier votre bien au meilleur prix,
  3. Vous êtes un(e) super héros et vous protégerez à votre hauteur le(s) futur(es) propriétaire(s) de votre cher « home sweet home »… Ce sera votre satisfaction pour avoir participé à la sécurité des biens et des personnes ;).

Comment faire pour anticiper ?

Il y a 11 points de contrôle que le technicien effectuera. Ces points concernent essentiellement les circuits basse tension raccordés en aval de l’AGCP (appareil général de commande et de protection), qui n’est rien d’autre que votre disjoncteur général situé en tête de votre installation.

Les circuits de télécommunication et ceux alimentés en très basse tension sont exclus sauf dans le cas de locaux où il y a présence d’eau (salle de bains, piscine …), la sécurité étant renforcée au vu des risques d’électrisation ou d’électrocution que présentent ces lieux.

Parmi ces 11 fiches de contrôle définies par la norme, voici quelques exemples de point d’inspection:

  • La présence et l’accessibilité de l’AGCP de l’installation,
  • La présence à l’origine de l’installation d’au moins un dispositif différentiel (DDR),
  • Absence de matériels présentant des risques de contacts directs
  • La valeur requise de la prise de terre et les mises à la terre des différents appareils,
  • La présence de dispositifs de protection en adéquation avec la section des conducteurs de chaque circuit,
  • etc…

Pour chaque point, un contrôle minutieux sera réalisé par le vérificateur.

Afin de vous permettre d’anticiper au maximum les anomalies, vous devez donc comprendre, connaître et traiter ces 11 fiches.

Fiches bientôt téléchargeables…

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Une réponse à Vous vendez votre bien immobilier ? Anticipez le diagnostic électrique !

  1. Ces artícles sont très bien !

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